CFA pôle des métiers d'Epinal

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Aides aux entreprises



 

LES AIDES DU CONSEIL REGIONAL

(applicables au 1erjuin 2013)

 

Le montant annuel du soutien à l’effort de formation est forfaitaire et fixé à :

 o  1 000 € par année de formation

 

Conditions :     Il faut que l'apprenti suive régulièrement  les cours du centre de formation jusqu'à la fin du cycle de formation,

 L'aide est versée à la fin de chaque année du cycle de formation.         

                                   

Pour toute question relative aux aides du Conseil Régional, contactez directement les services du   CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE au  03.87.33.64.28

 

LES AIDES DE L'ETAT


 Exonération des charges :

 

o  Entreprises de moins de 11 salariés : l’Etat prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles.

o  Entreprises de 11 salariés et plus : l’exonération de cotisations porte sur la totalité :

des parts patronales et salariales des cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) ;

 - de la part salariale des cotisations chômage et retraite complémentaire.

L’Etat prend en charge ces cotisations. Renseignements URSSAF Tél. 0820 39 58 80.

 

 Crédit d’impôt de 1 600 euros : Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel de 1600 € par apprenti  (2 200 € si l’apprenti est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement personnalisé ou l’apprenti est embauché par une entreprise labellisée « patrimoine vivant » ou le contrat d’apprentissage fait suite à un contrat de volontariat pour l’insertion), renseignements auprès de la Direction des Finances Publiques, Tél. 03.29.69.25.25.

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